Les Saccos et Kepsa s'opposent à la tentative du KRA de saisir les comptes bancaires

Auteur: Patrick AlushulaPublié le: 4 juin 2026Pays: Kenya
Économie & AffairesCriminalité & Justice
Les Saccos et Kepsa s'opposent à la tentative du KRA de saisir les comptes bancaires

La Kenya Union of Savings and Credit Cooperatives (Kuscco) a demandé à l'Assemblée nationale de ne pas adopter la proposition du projet de loi de finances 2026, qui supprimerait l'article 42(14)(e) de la loi sur les procédures fiscales, interdisant au KRA d'émettre des notifications d'agence ou de geler les comptes pendant un litige fiscal. Selon Kepsa, ces notifications obligeraient des tiers à verser des fonds au KRA avant même que le recours ne soit entendu, rendant le droit d'appel illusoire. Kuscco a averti que les saisies perturberaient les opérations des Saccos en limitant l'accès au fonds de roulement et aux liquidités.

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