JSC Publie de Nouvelles Règles pour la Révocation des Juges

La Commission du Service Judiciaire (JSC) a publié des règlements détaillés régissant les procédures de révocation des juges. Ces règles, qui s'appliquent aux juges des cours supérieures, permettent à la JSC d'initier des procédures de révocation ou de recevoir des pétitions de citoyens. Un panel d'au moins cinq membres de la JSC est constitué pour traiter ces cas, garantissant des enquêtes approfondies tout en préservant l'indépendance de la justice.