Nouvelle désillusion au Conseil constitutionnel, voici les erreurs commises par le camp Pastef

Le Conseil constitutionnel a invalidé le 15 octobre la loi organique n° 38/2026 modifiant la loi relative aux lois de finances, adoptée par l’Assemblée nationale le 1er octobre. Il a jugé que l’Assemblée avait enfreint l’article 82, alinéa 4, en votant séparément puis en rejetant deux amendements du gouvernement, au lieu de procéder au vote unique demandé par le ministre de la Justice. La même règle avait déjà conduit à l’annulation, le 9 juillet, d’une révision constitutionnelle portée par la majorité Pastef. Cette nouvelle censure intervient alors que s’ouvre la session budgétaire et relance la question d’une reprise du texte dans le respect de la procédure.