BYD interdit dans l’UE après une victoire de Jaguar Land Rover sur le design du Ti7

Le tribunal de district de La Haye a estimé que le SUV hybride rechargeable BYD Ti7 enfreint le dessin européen enregistré par Jaguar Land Rover pour le Defender. BYD dispose d’une semaine après le jugement pour cesser d’importer, de fabriquer, de vendre ou de commercialiser le véhicule dans l’Union européenne. Le tribunal a jugé que les différences de phares, de calandre et d’autres éléments ne modifiaient pas l’impression générale de similitude entre les deux modèles. Toute infraction peut entraîner une pénalité de 100 000 euros par jour, ou de 25 000 euros par infraction à la demande de JLR.
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