Conseil constitutionnel : La prochaine bataille que prépare Ousmane Sonko

Après la décision du Conseil constitutionnel du 15 octobre 2026, la réforme de l’encadrement des fonds spéciaux est suspendue, mais le débat sur leur contrôle se poursuit. La majorité parlementaire pourrait relancer le chantier législatif en respectant les exigences constitutionnelles liées à l’article 82, alinéa 4, notamment pour le traitement des amendements. Ousmane Sonko a également annoncé le dépôt de propositions de résolution visant à créer des commissions d’enquête sur la gestion, de 2012 à 2026, des fonds spéciaux de la Primature, du HCCT et du CESE. Aucune nouvelle version de la réforme ni calendrier de reprise n’a été annoncé.