Assemblée nationale : Saisi par Diomaye, le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision n° 8/C/2026 le 7 septembre 2026 concernant la loi organique modifiant l’article 118 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Il a déclaré la saisine du Président de la République conforme à la Constitution, mais a censuré certaines dispositions relatives à la perte du mandat parlementaire, notamment celle prévoyant la perte du mandat en cas d'absence à dix séances plénières consécutives. D'autres dispositions ont été jugées conformes, sous réserve d'interprétation concernant les absences des députés élus à l'étranger.