Assemblée nationale : Comment le Conseil constitutionnel va finalement se retrouver au centre du jeu

L'Exécutif a saisi le Conseil constitutionnel pour contester l'irrecevabilité d'une proposition de loi modifiant le Code pétrolier, entraînant le report de la plénière de l'Assemblée nationale prévue pour le 29 septembre au 13 octobre. La proposition vise à permettre au Parlement de débattre en séance plénière, sans vote, sur les contrats pétroliers, ce que le gouvernement considère comme une intrusion dans le domaine de l'Exécutif. Le Conseil constitutionnel, chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution, doit rendre sa décision, ce qui place cette institution au cœur du conflit politique entre l'Exécutif et la majorité parlementaire.