Assemblée nationale : deux propositions de loi sur l'organisation et le fonctionnement des services publics et sur l'hygiène déclarées recevables

Auteur: actualite.cdPublié le: 17 octobre 2026Pays: Democratic Republic of the Congo
Politique
Assemblée nationale : deux propositions de loi sur l'organisation et le fonctionnement des services publics et sur l'hygiène déclarées recevables

Le 16 octobre 2026, l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a déclaré recevables deux propositions de loi et les a renvoyées en commission pour examen. Présenté par Jean Baleke Mugabo, le premier texte réforme la loi de 2016 sur l’organisation des services publics afin de renforcer la transparence, l’impartialité et la qualité des services. La proposition sur l’hygiène, portée notamment par Katembo Thaddée, Kambale Alexandre, Jacques Safari, Jean-Marc Mambidi et Bienvenue Mangoza, comprend huit titres et 231 articles; elle vise à améliorer la salubrité et la prévention des maladies. Le président de l’Assemblée, Aimé Boji Sangara, a demandé aux commissions de clarifier le partage des compétences et d’assurer la cohérence avec les lois existantes; elles disposent de sept jours.

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