Assemblée nationale : la proposition de loi sur le référendum renvoyée à la commission PAJ pour intégration des réserves de la Cour constitutionnelle

La proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo a été renvoyée à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) pour intégration des réserves de la Cour constitutionnelle. Le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a annoncé cette décision lors de l’examen du calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2026. La commission PAJ a quinze jours pour modifier le texte avant qu'il ne soit soumis à la plénière pour adoption.