Assemblée nationale : proposition de loi modifiant et complétant la loi sur les baux à loyer non professionnel adoptée

Auteur: actualite.cdPublié le: 4 juin 2026Pays: Democratic Republic of the Congo
Politique
Assemblée nationale : proposition de loi modifiant et complétant la loi sur les baux à loyer non professionnel adoptée

L'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté une proposition de loi modifiant et complétant la loi sur les baux à loyer non professionnel. Cette réforme vise à encadrer les relations entre bailleurs et locataires dans le secteur résidentiel. Les députés ont voté en faveur du texte après des débats en plénière.

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