Assemblée nationale : la loi sur le référendum adoptée à la majorité après la reformulation de 13 articles

L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté le 23 octobre 2026 la loi fixant les conditions d’organisation d’un référendum. Le texte a été réexaminé à la demande du président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, après que la Cour constitutionnelle l’a déclaré conforme à la Constitution tout en formulant des observations. La commission politique, administrative et juridique a reformulé 13 articles pour en tenir compte. Sur les 347 députés ayant participé au vote, 346 ont approuvé la loi, aucun ne s’y est opposé et un s’est abstenu.