Bien comprendre ce que c'est que la nullité absolue d'un titre foncier au Cameroun

Auteur: Hugues SeumoPublié le: 22 novembre 2026Pays: Cameroon
Criminalité & Justice
Bien comprendre ce que c'est que la nullité absolue d'un titre foncier au Cameroun

Un lecteur demande si le ministre des Domaines peut, en vertu de l’article 2, alinéas 6 et 7, du décret de 2005, prononcer la nullité d’ordre public d’un titre foncier établi sous le décret n°76/165 du 27 avril 1976. Il s’interroge également sur le sort de cet acte administratif devant le juge compétent. La cellule juridique de Camer.be répond que la question relève de l’application de la loi dans le temps en matière foncière, mais le texte fourni s’interrompt avant la suite de son analyse.

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