Rejet de la réforme constitutionnelle : Le Conseil constitutionnel dévoile ses motivations

Le Conseil constitutionnel sénégalais a invalidé la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution, en raison d'irrégularités dans la procédure d'adoption. Saisi en urgence le 6 juillet 2026 par le Président de la République, la haute juridiction a rappelé sa compétence pour contrôler les révisions constitutionnelles, rejetant les arguments du Président de l'Assemblée nationale qui contestait cette compétence. La décision n°6/C/2026, rendue le 9 juillet 2026, souligne que le contrôle porte sur les conditions d'adoption, la régularité de la procédure et les limites constitutionnelles.