Facture normalisée : un instrument de transparence et de mobilisation des recettes fiscales sans créer un nouvel impôt (Tribune)

Lionel Kubuya Nyandu, expert en suivi et évaluation des politiques publiques et spécialiste de la fiscalité congolaise, explique le rôle de la facture normalisée dans la mobilisation des recettes de la République démocratique du Congo. Émise au moyen d’un dispositif électronique fiscal reconnu par la DGI et authentifiée par un code et un QR code, elle enregistre les parties, les biens ou services, les montants et les taxes d’une transaction. Pour la TVA, elle documente les montants facturés et supportés en amont, et aide l’administration à rapprocher les ventes déclarées des données de facturation afin de repérer omissions, incohérences et fraudes. Le dispositif vise principalement le suivi des transactions sur le marché intérieur et ne crée pas un nouvel impôt.