Fonds spéciaux : Le vote bloqué snobé, le gouvernement repasse à l'attaque

Le gouvernement sénégalais souhaite réviser en profondeur le cadre juridique des crédits ou fonds spéciaux, proposant la suppression de la rubrique dédiée dans la loi organique n° 2020-07. Il argue que ces fonds, initialement réservés aux missions régaliennes, devraient aussi couvrir des actions sociales, ce qui est contesté par l'Assemblée. Le gouvernement invoque des arguments juridiques, notamment le non-respect des directives communautaires, et souligne l'absence d’un ordonnateur clair pour ces crédits, ce qui pourrait compliquer leur exécution. L’amendement prévoit la suppression de la dernière partie de l’article 14, transférant leur gestion selon l’article 67 de la loi organique.