France : Le Sénat adopte la fin du « devoir conjugal » après un débat tendu sur la formulation

Le Sénat français a adopté le 9 avril 2026 une proposition de loi mettant fin au « devoir conjugal » dans le code civil, avec 209 voix pour et seulement deux contre. Cette décision fait suite à une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en janvier 2025, après qu'une femme a été jugée fautive pour avoir refusé des relations sexuelles dans le cadre de son mariage. Le texte a été modifié pour remplacer la référence explicite aux « relations sexuelles » par celle de « relations intimes », suscitant des débats parmi les sénateurs.