La chambre de jugement met fin aux poursuites contre Felicien Kabuga suite à la mort soudaine de l'accusé à La Haye
Auteur: tanzaniatimes.netPublié le: 20 mai 2026Pays: Netherlands
Criminalité & Justice

La chambre de jugement du Mécanisme international résiduel pour les tribunaux pénaux a annoncé la cessation des poursuites contre Felicien Kabuga, décédé le 16 mai 2026. Kabuga était accusé d'implication dans le génocide de 1994 au Rwanda, qui a causé la mort de plus d'un million de personnes. Le juge président, Justice Iain Bonomy, a ordonné que le certificat de décès de Kabuga soit déposé au dossier dès sa réception. La chambre a précisé que la mort de Kabuga entraîne nécessairement la fin des poursuites à son encontre.
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