Assemblée nationale : pourquoi la réintégration d’Ousmane Sonko pourrait résister aux contestations

Le professeur Meissa Diakhaté, agrégé des Facultés de droit, expose dans une contribution les obstacles juridiques aux contestations de la réintégration d'Ousmane Sonko à l'Assemblée nationale. Il argue que le Code électoral ne devrait pas régir le statut du député après l'élection et que le Règlement intérieur de l'Assemblée, en tant que loi spéciale, doit prévaloir. Il souligne l'existence de deux régimes d'incompatibilité distincts, l'article 123 prévoyant le cas d'un député nommé membre du gouvernement.