La Cour annule l’ordre imposant aux enseignants du premier cycle secondaire de payer des frais à KUPPET

La Cour des relations du travail et de l’emploi a annulé les directives provisoires qui ordonnaient à la Commission du service des enseignants (TSC) de prélever des frais d’agence sur les enseignants du premier cycle secondaire et de les verser à KUPPET. Dans sa décision du 29 octobre, la juge Monica Mbaru a estimé que la pétition initiale de KUPPET avait été retirée et qu’il n’y avait pas de motif suffisant pour rouvrir l’affaire, à la suite d’une demande de KNUT. KUPPET réclamait des prélèvements de 1,8 % du salaire de base des enseignants concernés, en invoquant son mandat dans l’enseignement postprimaire et sa convention collective. La juge a rappelé que les enseignants transférés des écoles primaires vers le premier cycle secondaire conservent leur droit constitutionnel d’adhérer au syndicat de leur choix.