La justice européenne valide la loi d'amnistie espagnole pour les séparatistes catalans

Auteur: Al Jazeera StaffPublié le: 16 juillet 2026Pays: Spain
PolitiqueCriminalité & Justice
La justice européenne valide la loi d'amnistie espagnole pour les séparatistes catalans

La Cour de justice de l'Union européenne a jugé jeudi que la loi d'amnistie espagnole pour les personnes impliquées dans la tentative de sécession de la Catalogne est compatible avec le droit européen. La cour a estimé que l'adoption et l'application de cette loi relèvent de la compétence des États membres. Cette décision pourrait permettre le retour de l'ancien dirigeant catalan Carles Puigdemont, exilé. La loi avait été adoptée en 2024 par le Parlement espagnol pour annuler les casiers judiciaires de centaines de responsables et activistes liés à la poussée séparatiste catalane.

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