Le gouvernement demandera une ordonnance de supervision sur la mise en œuvre de la décision de la Cour Constitutionnelle concernant la loi sur les réfugiés

Le gouvernement sud-africain prévoit de demander une ordonnance de supervision pour contrôler la mise en œuvre de la décision de la Cour Constitutionnelle relative à la Refugee Act. Cette démarche intervient après une décision judiciaire qui pourrait nécessiter une surveillance accrue pour assurer le respect de la loi. Aucune date précise pour la demande n’a été communiquée, mais le gouvernement insiste sur la nécessité de garantir la conformité légale. La Cour a rendu une décision importante concernant la législation sur les réfugiés, et le gouvernement souhaite s’assurer de son application correcte.