Le groupe présidentiel remet le projet de loi sur la police nationale et 29 textes modificatifs au ministère de la Justice

Le Groupe de travail présidentiel sur le projet de loi relatif à la police nationale a remis, le 19 octobre 2026, le projet de loi de 2026 et 29 textes modificatifs au ministère fédéral de la Justice pour examen et validation. Le ministre de la Justice et procureur général de la Fédération doit renvoyer les textes validés au groupe au plus tard le 30 octobre. Le projet prévoit un système policier à deux niveaux, composé d’un service de police fédéral et de services de police des États. Le groupe doit ensuite examiner les textes avant de les soumettre au président, tandis que l’examen du sixième amendement constitutionnel de 2026 se poursuit dans les assemblées des États.