Le Sénat adopte en seconde lecture la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC

Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté en seconde lecture la proposition de loi fixant les conditions d’organisation des référendums, initiée par le député Paul Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya. Les 78 sénateurs présents ont tous voté pour, après l’examen du rapport de la commission PAJ, à la suite d’une demande de nouvelle délibération du président Félix Tshisekedi et de réserves formulées par la Cour constitutionnelle. Le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a annoncé que le texte serait transmis au chef de l’État pour promulgation conformément à l’article 136 de la Constitution.