Adoption de la proposition de loi sur les baux à loyer à l’Assemblée nationale

Auteur: radiookapi.netPublié le: 6 juin 2026Pays: Democratic Republic of the Congo

Société & Mode de vie

Adoption de la proposition de loi sur les baux à loyer à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté le 4 juin 2026 la proposition de loi sur les baux à loyer initiée par le député Venance Eyanga Mboyo. Le texte impose le paiement du loyer en franc congolais, crée un registre national des baux et un permis de bail, et renforce le contrôle du marché locatif. Vingt des 49 articles ont été modifiés. Le texte sera transmis au Sénat pour une seconde lecture.

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