OQTF : arrivé en France en 1979, un Marocain de 57 ans reste menacé d’éloignement
Auteur: Cédric AmoussouPublié le: 7 septembre 2026Pays: France
Politique

Le tribunal administratif de Bordeaux a confirmé le 2 septembre 2026 l’assignation à résidence d’un Marocain de 57 ans, arrivé en France en 1979. Malgré sa contestation, le tribunal a rejeté sa demande d’annulation des contraintes imposées, considérant que l’éloignement reste envisageable. L’homme doit respecter plusieurs obligations, dont des présentations hebdomadaires au commissariat et des restrictions de déplacement. L’assignation à résidence peut durer 45 jours et être renouvelée deux fois.
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