RDC : un avocat conteste la proposition de loi sur le référendum et défie son initiateur dans un débat public

Auteur: actualite.cdPublié le: 1 septembre 2026Pays: Democratic Republic of the Congo
Politique
RDC : un avocat conteste la proposition de loi sur le référendum et défie son initiateur dans un débat public

Un avocat congolais, Me Zeph Zabo, a contesté la conformité à la Constitution de la loi sur le référendum, dans une lettre ouverte au député Paul-Gaspard Ngondankoy. Il soutient que cette loi pourrait permettre un changement de Constitution et contourner les dispositions protégeant les mandats présidentiels. Bien que la loi ait été validée par la Cour constitutionnelle avec des réserves, Me Zabo estime qu'elle aurait dû être déclarée inconstitutionnelle. Il invoque des articles de la Constitution congolaise qui interdisent la révision de certaines dispositions fondamentales.

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