Référendum en RDC : l’Assemblée nationale reprend ce vendredi l’examen de la proposition de loi après les réserves de la Cour constitutionnelle

L’Assemblée nationale de la RDC reprend ce vendredi 23 octobre l’examen de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation d’un référendum, renvoyée en commission après les réserves de la Cour constitutionnelle. La commission PAJ doit présenter son rapport, puis les députés examineront et adopteront le texte article par article, près d’un mois après l’échéance de quinze jours qui lui avait été accordée. Renvoyée au Parlement par le président Félix Tshisekedi pour une nouvelle délibération, la proposition initiée par Paul-Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya devra ensuite être examinée par le Sénat puis transmise au président pour promulgation. Le débat intervient dans un contexte de tensions, l’opposition accusant le pouvoir de vouloir modifier la Constitution afin de prolonger le mandat présidentiel, ce que rejette le camp présidentiel.
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