Référendum en RDC : voici les principales modifications apportées à la loi après les réserves de la Cour constitutionnelle

L’Assemblée nationale de la RDC a adopté le 23 octobre une proposition de loi encadrant l’organisation des référendums, après avoir intégré treize réserves formulées par la Cour constitutionnelle. Le texte précise notamment les questions pouvant être soumises au vote, les recours contre les résultats et les conditions des initiatives citoyennes, qui devront réunir au moins 250 000 signatures. Il détaille aussi les étapes pour adopter une nouvelle Constitution, dont des consultations politiques et l’examen par une assemblée constituante; si le projet est rejeté par référendum, la Constitution en vigueur reste applicable. La proposition suscite des critiques de l’opposition, tandis que ses partisans y voient un moyen de renforcer l’expression directe de la souveraineté populaire.