La Cour suprême confirme les allègements fiscaux pour les travailleurs et entreprises japonais

Auteur: Sam KiplagatPublié le: 17 juillet 2026Pays: Kenya
Criminalité & Justice
La Cour suprême confirme les allègements fiscaux pour les travailleurs et entreprises japonais

La Cour suprême du Kenya a confirmé les exemptions fiscales accordées aux entreprises, consultants et travailleurs japonais impliqués dans des projets de développement au Kenya. Le juge a rejeté la requête d'Eliud Karanja Matindi, qui contestait la légalité de cette exemption introduite par un avis juridique en 2021, estimant qu'elle n'était ni inconstitutionnelle ni discriminatoire. La Cour a jugé que les revenus de sources étrangères perçus par des personnes travaillant au Kenya dans le cadre d'accords d'assistance technique pouvaient légalement être exonérés d'impôt en vertu de la loi sur l'impôt sur le revenu. Le gouvernement kenyan a soutenu que les exemptions découlaient d'accords bilatéraux contraignants liés à des projets de développement financés par l'étranger.

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