Code électoral : Comme demandé par Diomaye, la seconde lecture officiellement effectuée

La Commission des Lois a clarifié le Code électoral lors de sa seconde lecture, après des erreurs de transmission ayant suscité des inquiétudes. La révision intègre tous les amendements adoptés, garantissant la conformité avec les décisions des députés. Un amendement important à l'article 2 précise que les dispositions de l'article L.29 s'appliquent aux privations de droits électoraux antérieures à la loi actuelle.